J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16992

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Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320371D


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2003, M. Michel Gilbert, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est nommé sous-préfet d'Apt.